Dernière mise à jour Juillet 2020. Ces Conditions d'utilisation entrent immédiatement en vigueur pour les utilisateurs qui ouvrent un compte après cette date, et entreront en vigueur pour les utilisateurs disposant déjà d'un compte.
1- DÉFINITIONS
A. Parties
Les termes« vous » et « votre »/« vos » vous désignent en tant qu'utilisateur du Réseau. Un « utilisateur » désigne tout individu qui accède au Réseau, y navigue, le consulte, le reproduit en scraping ou utilise le Réseau de quelque manière que ce soit. Les termes « nous », « notre », et « nos » font référence à NearYoo.
B. Contenu
Le « Contenu » désigne les textes, les images, les photographies, les formats audio et vidéo, les données d'emplacement et toutes les autres formes de données ou de communications. « Votre Contenu » désigne le Contenu que vous envoyez ou transmettez à, via ou dans le cadre du Réseau, tel que des évaluations, avis, compliments, invitations, enregistrements, messages et informations que vous affichez ou avez affichés publiquement dans le profil de votre compte. Le « Contenu Utilisateur » désigne le Contenu que les utilisateurs envoient ou transmettent à, via ou dans le cadre du Réseau. Le « Contenu NearYoo » désigne le Contenu que nous créons et publions dans le cadre du Réseau. Le « Contenu Tiers » désigne le Contenu provenant de parties autres que NearYoo ou ses utilisateurs et publié dans le cadre du Réseau. Le « Contenu du Réseau » désigne l'ensemble du Contenu publié dans le cadre du Réseau, y compris Votre Contenu, le Contenu Utilisateur, le Contenu Tiers et le Contenu NearYoo.
2- MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D'UTILISATION
Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d'utilisation de temps en temps. Vous comprenez et convenez que votre accès à et votre utilisation du Réseau sont régis par les Conditions d'utilisation en vigueur au moment de votre accès à ou votre utilisation du Réseau. En cas de modifications importantes apportées aux présentes Conditions d'utilisation, nous vous informerons par courriel ou en publiant un avis sur le Réseau avant la date d’entrée en vigueur des modifications. Nous préciserons également en haut de page la date des dernières modifications. Nous recommandons de consulter régulièrement ces Conditions d'utilisation car vous êtes tenu de vous conformer à la version modifiée la plus récente. Toute modification de ce type entrera en vigueur lorsque nous publierons les nouvelles Conditions d'utilisation. Vous comprenez et convenez que votre accès suivi au Réseau ou votre utilisation de ce dernier suite à la date d'entrée en vigueur des modifications apportées aux Conditions d'utilisation implique votre acceptation de la modification.
3- TRADUCTION
Nous sommes susceptibles de traduire ces Conditions d'utilisation en langues étrangères à des fins de commodité. Toutefois, la version anglaise de ce document régit vos relations avec NearYoo, et toute divergence entre les différentes versions sera résolue en faveur de la version Francaise.
4- UTILISATION DU Réseau
A. Admissibilité
Pour accéder au Réseau ou l'utiliser, vous devez avoir au moins 18 ans et disposer du pouvoir et de l'autorité nécessaires pour accepter les présentes Conditions d'utilisation. Vous ne pouvez accéder à ce Réseau ou l'utiliser si vous êtes notre concurrent ou si nous vous avons préalablement banni du Réseau ou fermé votre compte.
B. Permission d'utiliser le Réseau
Nous vous accordons la permission d'utiliser le Réseau conformément aux restrictions énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation. Vous utilisez le Réseau à vos risques et périls, notamment celui de vous trouver exposé à un Contenu injurieux, indécent, erroné, choquant ou autrement inadéquat.
C. Disponibilité du Réseau
Le Réseau pourra être modifié, mis à jour, interrompu, suspendu ou arrêté à tout moment sans notification ni responsabilité envers vous.
D. Comptes d'utilisateurs
Vous devez créer un compte et fournir certaines informations vous concernant afin d'utiliser certaines des fonctionnalités offertes à travers le Réseau. Vous êtes responsable de la protection de la confidentialité du mot de passe de votre compte. Vous êtes également responsable de toutes les activités survenant sur votre compte ou associées à ce dernier. Vous consentez à nous avertir immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous nous réservons le droit de fermer votre compte à tout moment, pour une raison quelconque ou sans raison.
Votre compte est exclusivement réservé à votre usage personnel et non commercial. Lors de la création de votre compte, nous vous demandons de fournir des informations exhaustives et exactes à votre sujet afin de vous donner de la crédibilité en tant que participant au Réseau. Vous n'usurperez l'identité d'aucune personne physique ou morale (par exemple en usurpant l'identité d'un personnage célèbre ou de votre voisin), ne créerez de compte pour aucune autre personne que vous-même, ne fournirez aucune adresse électronique dont vous ne seriez pas propriétaire, ni ne créerez plusieurs comptes. Si vous utilisez un pseudonyme, veuillez remarquer que les autres pourront quand même vous identifier si, par exemple, vous insérez des informations d'identification dans vos avis, utilisez les mêmes informations de compte sur d'autres Réseaux ou autorisez d'autres Réseaux à partager les informations vous concernant avec NearYoo. Pour plus d'informations, veuillez lire notre Charte de confidentialité.
E. Comptes professionnels
En créant un compte professionnel gratuit, vous avez un accès limité aux services.
Les services gratuits:
- Tableau de bord avec le nombre de clics sur site web et numéro de téléphone.
- Développez votre réseau de recommandations
- Référencement de toute votre actualité et informations professionnels sur les moteurs de recherche. ( Google, Qwant, Yahoo...)
- 2 Albums de 5 photos
- Lien vers votre site internet ou une page professionnelle Facebook
- Visibilité dans l’actualité NearYoo de votre région
Vous pouvez basculer votre compte gratuit en compte premium pour 29€HTVA/mois. La formule premium peut être interrompu à tout moment moyennant préavis du mois en cours en notifiant par mail à info@nearyoo.net.
Les services à la carte en option séparément ou dans la pack Premium
- 9€/mois Album photo illimité
- 6€/mois Liens vers vos vidéos YouTube et Viméo
- 10€/mois Information longue, onglet garantie et tarif de votre établissement
- 8€/mois Deux régions de référencement en plus de votre première région gratuite
- Premium seulement Accès aux demandes des utilisateurs en ligne sur les deux régions choisies
- Premium seulement Votre entreprise dans le carousel de résultat pour les recherches concernant votre métier et/ou prestation
- Premium seulement Publication de partage Sur Facebook représentant votre entreprise avec votre logo
F. Communications en provenance de NearYoo et d'autres Utilisateurs
En créant un compte, vous acceptez de recevoir certaines communications dans le cadre du Réseau. Par exemple, vous pourrez recevoir des demandes de devis/RDV/Partenaires et autre en provenance d'autres Utilisateurs. Vous recevrez également notre lettre d'information concernant les événements survenant dans votre région.
5- CONTENU
A. Responsabilité à l'égard de Votre Contenu
Vous êtes seul responsable de Votre Contenu. Vous assumez tous les risques associés à Votre Contenu, y compris la dépendance de quiconque de sa qualité, son exactitude ou sa fiabilité, ou encore toute divulgation par vos soins dans Votre Contenu d'informations permettant de vous identifier. Vous déclarez que vous êtes propriétaire de Votre Contenu tel qu'il est décrit dans les présentes, ou que vous êtes en possession des autorisations nécessaires pour l'utiliser et pour permettre son utilisation. Vous n'insinuerez pas que Votre Contenu est d'une quelconque manière sponsorisé ou approuvé par NearYoo.
Vous êtes susceptible d'engager votre responsabilité si, par exemple, Votre Contenu contient des éléments erronés, intentionnellement trompeurs ou diffamatoires ; s'il est en violation avec les droits d'un tiers, y compris tous droits d'auteur, marques de commerce, brevets, secrets de fabrique, droits moraux, droits à la vie privée, droits de publicité, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle ; s'il contient des éléments illicites, y compris des propos haineux à caractère illégal ou de la pornographie ; s'il exploite ou porte autrement préjudice à des personnes mineures ; ou encore s'il enfreint ou encourage la violation de toute loi ou règlementation.
B. Notre droit d'utilisation de Votre Contenu
Il se peut que nous utilisions Votre Contenu de différentes façons, y compris pour le publier, en modifier le format, l'incorporer à des publicités ou autres documents, créer des œuvres dérivées de celui-ci, le mettre en valeur, le distribuer et permettre à d'autres d'agir de même sur leur Réseau Web et plates-formes médiatiques (« Autres médias »). Ainsi, par les présentes, vous nous accordez de façon irrévocable les droits d'utilisation de Votre Contenu à toutes fins, ces droits étant internationaux, perpétuels, non exclusifs, exempts de redevance, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, cessibles et transférables. Veuillez noter que vous accordez également par les présentes aux utilisateurs du Réseau et de tous les Autres médias le droit irrévocable d'accéder à Votre Contenu dans le cadre de leur utilisation du Réseau et des Autres médias. Enfin, vous renoncez irrévocablement à toute revendication et affirmation à l'encontre de NearYoo et de ses utilisateurs relatives aux droits moraux ou patrimoniaux en ce qui concerne Votre Contenu. Par « utilisation », nous entendons l'utilisation, la copie, la présentation et l'affichage publics, la reproduction, la distribution, la modification, la traduction, la suppression, l'analyse, la commercialisation et la préparation d'œuvres dérivées de Votre Contenu.
C. Propriété
Comme convenu entre vous et NearYoo, vous êtes propriétaire de Votre Contenu. Nous sommes propriétaires du Contenu NearYoo, y compris, sans toutefois s'y limiter, les interfaces visuelles, les fonctionnalités interactives, graphiques, conceptions, compilations, y compris, sans toutefois s'y limiter, notre compilation de Contenu Utilisateur et autre Contenu du Réseau, codes informatiques, produits, logiciels, agrégats d'évaluations des avis d'utilisateurs, et tous les autres éléments et composants du Réseau à l'exception de Votre Contenu, du Contenu Utilisateur et du Contenu Tiers. Nous possédons également les droits d'auteur, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, et les autres droits de propriété intellectuelle et industrielle dans le monde entier (« Droits PI ») associés au Contenu NearYoo et au Réseau, qui sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteurs, aux emballages, aux brevets, et aux marques de commerce, ainsi que par tous les autres droits et lois en vigueur relatifs à la propriété intellectuelle et industrielle. Ainsi, vous ne vous livrerez pas à la modification, à la reproduction, à la distribution, à la création d'œuvres dérivées ou d'adaptation, à l'affichage public ou à aucune forme d'exploitation du Contenu NearYoo, dans son intégralité ou en partie, excepté avec notre autorisation expresse. Excepté tel qu'énoncé expressément et sans ambiguïté dans les présentes, nous ne vous accordons aucun droit exprès ni implicite, et tous les droits dans et envers le Réseau et le Contenu NearYoo nous appartiennent.
D. Publicité
NearYoo et les bénéficiaires d'une licence NearYoo peuvent afficher publiquement des publicités ou autres informations adjacentes à ou incluses dans Votre Contenu. Vous n'avez droit à aucune indemnisation pour ces publicités. L'approche, les modalités et la portée de ces publicités sont sujettes à modification sans qu'aucun préavis spécifique ne vous soit donné.
E. Autres
Le contenu utilisateur (y compris tout contenu pouvant avoir été créé par des utilisateurs employés ou engagés sous contrat par NearYoo) ne reflète pas nécessairement les opinions de NearYoo. Nous nous réservons le droit de supprimer, filtrer, modifier ou rétablir le Contenu Utilisateur de temps en temps à notre entière discrétion, avec ou sans raison, et sans vous le communiquer. Nous ne sommes pas dans l'obligation de sauvegarder Votre Contenu ni de vous en fournir de duplicata, et nous ne nous portons aucunement garant de la confidentialité de Votre Contenu.
6- RESTRICTIONS
Nous ne sommes pas dans l'obligation de faire appliquer les Conditions d'utilisation pour votre compte vis-à-vis d'un autre utilisateur. Bien que nous vous encouragions à nous le communiquer si vous pensez qu'un autre utilisateur a violé les Conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit de procéder à une enquête et de prendre les mesures adéquates à notre entière discrétion.
A. Vous consentez à ne pas utiliser le Réseau et à ne pas aider ni permettre à d'autres d'utiliser le Réseau pour :
I violer nos Directives de contenu, par exemple en rédigeant un avis faux ou diffamatoire, en négociant des avis avec d'autres commerces ou en rédigeant un avis pour lequel vous avez été payé directement ou indirectement par le commerce faisant l'objet de l'avis ;
II enfreindre des droits détenus par des tiers, y compris tout abus de confiance, droit d'auteur, marque de commerce, brevet, secret de fabrication, droit moral, droit à la vie privée, droit de publicité, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle ;
III menacer, traquer, faire du mal à ou harceler les autres, ou encore promouvoir le sectarisme ou la discrimination ;
IV promouvoir une activité ou autre opération commerciale ou événement, ou utiliser autrement le Réseau à des fins commerciales, excepté dans le cadre d'un Compte de Commerce et tel qu'expressément autorisé par NearYoo ;
V envoyer des courriels de masse, sondages ou autres messages de masse, qu'ils soient de nature commerciale ou non ; être à l'origine de pollupostage par mot-clé, ou tenter de toute autre façon de manipuler les résultats de recherche du Réseau ou le Réseau Web de tout tiers ;
VI demander des informations personnelles à des mineurs ou envoyer ou transmettre de la pornographie ;
VII violer toute loi applicable.
B. Vous consentez également à ne pas faire ce qui suit et à ne pas aider ni permettre à d'autres de :
I enfreindre les Conditions d'utilisation ;
II modifier, adapter, s'approprier, reproduire, distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées ou des adaptations, afficher en public, vendre, échanger, ou exploiter de quelque manière que ce soit le Réseau ou le Contenu du Réseau (autre que Votre Contenu), sauf avec l'autorisation expresse de NearYoo ;
III utiliser des robots, des moteurs de balayage, des applications de recherche/récupération, ou tout autre dispositif automatisé, processus ou mode d'accès, récupération, scraping, ou encore indexage de toute portion du Réseau ou du Contenu du Réseau ;
IV se livrer à la rétro-ingénierie sur n'importe quelle portion du Réseau ;
V supprimer ou modifier tout avis de droits d'auteur, marque de commerce ou autres droits de propriété industrielle figurant dans toute portion du Réseau ou sur tout document imprimé ou copié à partir du Réseau ;
VI enregistrer, traiter ou explorer les données d'autres utilisateurs ;
VII accéder, récupérer ou indexer toute portion du Réseau dans le but de créer ou d'enrichir une base de données permettant de rechercher des avis portant sur des commerces ;
VIII modifier le format ou le framing de toute portion du Réseau ;
IX prendre toute mesure imposant ou pouvant imposer, à notre entière discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure technologique de NearYoo ou procéder autrement à des demandes excessives concernant le Réseau ;
X tenter d'accéder sans autorisation au Réseau, aux comptes d'utilisateurs, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés au Réseau via le piratage informatique, l'exploitation de mots de passe ou tout autre moyen ;
XI utiliser le Réseau ou tout Contenu du Réseau pour transmettre des virus informatiques, vers informatique, défauts, chevaux de Troie ou autres éléments de nature destructive (collectivement désignés comme des « virus ») ;
XII utiliser tout périphérique, logiciel ou sous-programme interférant avec le fonctionnement adéquat du Réseau, ou tenter autrement d'interférer avec le fonctionnement adéquat du Réseau ;
XIII utiliser le Réseau en vue de porter atteinte à la sécurité de tout réseau informatique, de craquer des mots de passe ou des codes de sécurité ; perturber ou interférer avec la sécurité du Réseau ou du Contenu du Réseau, ou encore y nuire ; ou
XIV supprimer, éviter, désactiver, endommager ou interférer de toute autre façon avec des fonctionnalités du Réseau liées à la sécurité, des fonctionnalités empêchant ou restreignant l'utilisation ou la copie du Contenu du Réseau ou des fonctionnalités apportant des limitations à l'utilisation du Réseau.
Les restrictions énoncées ci-dessus s'appliquent dans les limites autorisées par la loi en vigueur.
7- DIRECTIVES ET POLITIQUES
A. Directives de contenu
NearYoo permet aux utilisateurs de contribuer par différents contenus, comme par exemple des avis, des photos, des événements, des votes, des astuces, des messages directs, et bien plus. Rester courtois et respectueux sur NearYoo n'est pas sorcier, mais au cas où nous avons établi ces règles générales. Veuillez également consulter le règlement ci-dessous qui est spécifique au type de contenu que vous pouvez ajouter sur le Réseau.
Conflits d'intérêt: Vos contributions doivent être impartiales et objectives.
Contenu promotionnel : Essayons de garder le Réseau utile pour les consommateurs sans le polluer du contenu à caractère commercial de chaque utilisateur.
Pertinence : Veuillez vous assurez que vos contributions sont pertinentes et adaptées à votre activité professionnel.
Confidentialité : veuillez ne pas divulguer les informations personnelles des autres personnes. Ne postez pas de vidéos ou photos comportant de gros plans des autres clients sans leur permission, veuillez aussi ne pas publier les noms complets des autres personnes à moins que vous ne fassiez référence à des fournisseurs de services utilisant communément leur propre nom pour identifier leur commerce.
Propriété intellectuelle : Ne récupérez pas de contenu depuis d'autres Sites ou d'autres utilisateurs.
B. Confidentialité
Cette Charte de confidentialité fait état de notre politique concernant la divulgation des informations vous concernant, dans le cadre de l’utilisation de nos services c’est à dire « référencement sur moteur de recherche et visibilité de vos informations sur votre compte ». Lorsque vous utilisez le Service NearYoo, vous consentez à la divulgation des informations vous concernant.
8- TIERS
Le Réseau peut contenir des liens vers d'autres Sites Web (désignés individuellement comme « Site Tiers »). Nous n'avons aucun contrôle sur les Sites Tiers. Vous comprenez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ni du contenu de ces Sites Tiers. Vous utilisez les Sites Tiers à vos risques et périls.
9- NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
VEUILLEZ LIRE AVEC ATTENTION LA PRÉSENTE SECTION CAR ELLE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DES ENTITÉS NearYoo À VOTRE ÉGARD. CHACUNE DES SOUS-SECTIONS CI-DESSOUS NE S'APPLIQUE QUE DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR. RIEN DANS LES PRÉSENTES NE VISE À LIMITER LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ ET NE POUVANT ÊTRE LÉGALEMENT LIMITÉS. EN CAS DE DOUTES CONCERNANT CETTE SECTION OU TOUTE AUTRE SECTION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VEUILLEZ CONSULTER UN CONSEILLER JURIDIQUE PRÉALABLEMENT À VOTRE ACCÈS À OU UTILISATION DU Réseau. EN ACCÉDANT AU Réseau OU EN L'UTILISANT, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET ACCEPTEZ CES DERNIÈRES, Y COMPRIS LA PRÉSENTE SECTION. EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.
A. LE RESEAU EST MIS À VOTRE DISPOSITION « TEL QUEL », « AVEC SES DÉFAUTS » ET « EN L'ÉTAT », ÉTANT ENTENDU EXPRESSÉMENT QUE LES ENTITÉS NEARYOO PEUVENT NE PAS SURVEILLER, CONTRÔLER OU APPROUVER LE CONTENU UTILISATEUR. AINSI, VOUS UTILISEZ LE RESEAU À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS. LES ENTITÉS NEARYOO NE PROCÈDENT À AUCUNE REVENDICATION NI NE FONT AUCUNE PROMESSE CONCERNANT LA QUALITÉ, L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DU RESEAU, SA SÉCURITÉ, OU LE CONTENU DU RESEAU. AINSI, LES ENTITÉS NEARYOO NE PEUVENT ÊTRE TENUES POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE POUVANT DÉCOULER, PAR EXEMPLE, DU MAUVAIS FONCTIONNEMENT, DE L'INDISPONIBILITÉ DU RESEAU OU DE PROBLÈMES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ OU EN RAISON DE LA CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ À LA QUALITÉ, LA PRÉCISION OU LA FIABILITÉ DES LISTES, CLASSEMENTS, REVUES, MÉTRIQUES, LOGICIEL DE RECOMMANDATION, FIGURANT SUR, UTILISÉS SUR OU RENDUS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DU RESEAU.
B. LES ENTITÉS NEARYOO NE PROCÈDENT À AUCUNE REVENDICATION NI NE FONT AUCUNE PROMESSE CONCERNANT LA CONDUITE DE TIERS, COMME LES COMMERCES OU ANNONCEURS MENTIONNÉS SUR LE RESEAU OU LES UTILISATEURS DU RESEAU. DE MÊME, LES ENTITÉS NEARYOO NE PEUVENT ÊTRE TENUES POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE POUVANT DÉCOULER DE LEURS ACTIONS OU OMISSIONS, Y COMPRIS, PAR EXEMPLE, SI UN AUTRE UTILISATEUR OU COMMERCE SE REND COUPABLE DE L'USAGE ABUSIF DE VOTRE CONTENU, DE VOTRE IDENTITÉ OU DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, OU SI VOUS AVEZ UNE MAUVAISE EXPÉRIENCE DE L'UN DES COMMERCES OU ANNONCEURS DONT LA LISTE EST AFFICHÉE SUR LE RESEAU. VOTRE ACHAT ET UTILISATION DES PRODUITS OU SERVICES OFFERTS PAR LES TIERS PAR LE BIAIS DU RESEAU RESTENT À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES.
C. LES ENTITÉS NEARYOO DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS LES GARANTIES RELATIVES AUX PRODUITS OU SERVICES OFFERTS PAR LES COMMERCES FIGURANT SUR LE RESEAU ET LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. AUCUNE INFORMATION ORALE OU ÉCRITE VOUS ÉTANT FOURNIE PAR UN REPRÉSENTANT DE L'UNE DES ENTITÉS NEARYOO NE DOIT ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME UNE REPRÉSENTATION OU UNE GARANTIE.
D. LES SEULS DROITS ET RECOURS DONT VOUS DISPOSEZ DE FAÇON EXCLUSIVE EN CAS D'INSATISFACTION À L'ÉGARD DU RESEAU, DES SERVICES PROPOSÉS OU DE TOUT AUTRE GRIEF SONT LA RÉSILIATION ET L'INTERRUPTION DE VOTRE ACCÈS AU RESEAU OU DE SON UTILISATION.
E. LES ENTITÉS NEARYOO N'ENDOSSENT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUS (i) DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, PAR ABUS DE CONFIANCE, OU CONSÉCUTIFS, (ii) PERTE DE PROFITS, (iii) PERTE D'EXPLOITATION, (iv) PERTE OU DOMMAGE CAUSÉ À LA RÉPUTATION DE NEARYOO OU D'UN TIERS, OU (v) PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNÉES.
10- JURIDICTION ET COMPÉTENCE
Les présentes Conditions, ainsi que toute revendication, cause d'action ou tout litige pouvant survenir entre vous et NearYoo (une « Revendication »).
La relation contractuelle est soumise au droit belge.
Seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de MONS-CHARLEROI, division TOURNAI, seront compétents en cas de litige.
11- RÉSILIATION
A. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en fermant votre compte, en interrompant votre utilisation du Réseau et en communiquant à NearYoo mail info@nearyoo.net. Merci de consulter notre Charte de Confidentialité pour plus d'informations concernant l'usage que nous faisons de votre compte en cas de fermeture de ce dernier.
B. Nous pourrons clôturer votre compte, suspendre votre droit d'utiliser certaines portions du Réseau et/ou vous bannir du Réseau pour ou sans raison quelconque ou sans raison, et sans préavis ni responsabilité envers vous. Toute mesure de ce type pourrait vous empêcher d'accéder à votre compte, au Réseau, à Votre Contenu, au Contenu du Réseau, ou à toutes informations associées.
C. En cas de résiliation des présentes Conditions d'utilisation par vous ou par nous, les Sections 1, 5, 6, 8 à 11 resteront pleinement effectives et applicables, y compris notre droit d'utilisation de Votre Contenu tel qu'énoncé à la Section 5.
12- CONDITIONS GÉNÉRALES
A. Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou interrompre le Réseau à notre entière discrétion, à tout moment, pour une raison quelconque ou sans raison, et sans préavis ni responsabilité envers vous.
B. Nous sommes susceptibles de vous fournir des notifications, y compris celles ayant trait à la modification des Conditions d'utilisation, par courriel, par courrier ou par des communications à travers le Réseau.
C. Excepté tel qu'énoncé à la section 8 ci-dessus, rien dans les présentes n'est destiné à conférer de quelconques droits ou recours envers des tiers ni ne sera considéré comme tel.
D. Les Conditions d'utilisation contiennent l'accord intégral entre vous et nous au sujet de l'utilisation du Réseau, et remplacent tout accord préalable entre vous et nous en la matière. Les parties conviennent qu'aucune valeur ne sera accordée aux interprétations émanant des présentes Conditions d'utilisation sans y être énoncées expressément.
E. Tout manquement de la part de NearYoo à l'exercice et l'application d'un droit ou d'une disposition des Conditions d'utilisation ne saurait constituer une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition. Un manquement quelconque de la part de l'une ou l'autre des parties à l'exercice d'un droit énoncé dans les présentes ne saurait constituer une renonciation à tout autre droit également énoncé dans les présentes.
F. Si toute disposition des Conditions d'utilisation est jugée inexécutable ou non valide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la moindre mesure nécessaire afin que les Conditions d'utilisation demeurent par ailleurs pleinement effectives, en vigueur et applicables.
G. Ni les Conditions d'utilisation, ni aucun des droits ou obligations qui en découlent, ne sont cessibles, transférables et ne peuvent faire l'objet d'une sous-licence de votre part excepté avec l'accord écrit préalable de NearYoo, mais ils peuvent être cédés ou transférés par nos soins sans restriction. Toute tentative de cession de votre part représente une violation des présentes Conditions d'utilisation et sera considérée nulle et non avenue.
H. Les titres de sections figurant dans ces Conditions d'utilisation sont fournis uniquement à titre informatif et n'ont aucune valeur légale ou contractuelle.
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